La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelle la FFM donne la possibilité à l'UFOLEP ainsi qu'à ses organnes régionnaux, départementeaux et à ses membres, de bénéficier de l'exeption décrite aux articles R 331-22-1 2° et A 331-18 2 du code du sport, dans le cadre exclusif de l'organisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (VTM) sur circuits permaments homologués.