LES VISAS D’EPREUVES MOTO

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur imposent aux organisateurs de manifestations motocyclistes, organisées à partir du 14 décembre 2017, sur des circuits permanents homologués, de recueillir l'avis de la Fédération Française de Motocyclisme, en tant que Fédération délégataire, préalablement au dépôt de leur dossier de déclaration auprès de l'autorité administrative (article R 331-22-1 du code du sport).

L'UFOLEP aura en charge de contrôler l'application stricte des Règles Techniques et de Sécurité (RTS) édictées par la FFM. Elle assumera seule l'intégralité de cette responsabilité et délivrera, à l'issue de ce contrôle, un visa d'épreuve attestant que le règlement particulier de l'épreuve déposé par l'organisateur est conforme aux RTS de la discipline concernée.

L'UFOLEP tiendra à la disposition de la FFM un calendrier à jour des manifestations concernées et récupérera l'ensemble des récépissés de déclarations obtenus dans le cadre de cette convention .

La Fédération pourra contrôler les dossiers épreuves déposés par les clubs UFOLEP sur simple demande.
La convention entre l’UFOLEP et la FFM : à télécharger

Les formulaires (règlements particuliers) pour les demandes de visas fédéraux :

- Demande de visa fédéral pour : Moto Cross / Course sur Prairie / Mob Cross

- Demande de visa fédéral pour : 25 Power Vitesse / 25 Power Endurance / 50 à Galet Vitesse / 50 à Galet endurance

Pièces jointes avec les visas impérativement :

▪ Règlement particulier pour le visa
▪ Plan du circuit
▪ Liste des officiels
▪ Règlement / programme de l’épreuve
▪ Convention dispositions de secours
▪ Formulaire relatif à l’organisation des secours et de la sécurité
▪ Attestation d’assurance
▪ Incidences Natura 2000
▪ Déclaration/autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur
▪ Horaires détaillés
▪ Arrêté d’homologation
▪ Rapport de clôture

NOUVEAU
Tous les dossiers de visas et les pièces sont à transmettre sur
l’adresse mail : visacourse@ufolep.org