L'Ufolep c'est une vision du sport à dimension sociale et citoyenne pour répondre aux enjeux actuels d'accessibilité, de santé pour tous, de solidarité et d'engagement.
Documentation > Législation

Code du sport Autorisation des manifestations

Code du Sport R331-14 à R331-34 p 345 à 351 : demandes d'autorisation des manifestations A331-17 à A331-21 p537 à 539 : dossiers d'autorisation des manifestations A331 A332 p540 assurance des manifestations A331 à A335 p 351 à 355 : homologation des

Ce Code du Sport définit les termes : concentration, manifestation, circuit, terrain, parcours, liaison, obligation d'assurance, ...


10-05-2018

A télécharger
Code du Sport (1.52 Mo)

© 2020 UFOLEP . All rights reserved | Design by W3layouts.