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Convention FFM-UFOLEP 2018

Convention FFM-UFOLEP du 21.02.2018

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelle la FFM donne la possibilité à l'UFOLEP ainsi qu'à ses organnes régionnaux, départementeaux et à ses membres, de bénéficier de l'exeption décrite aux articles R 331-22-1 2° et A 331-18 2 du code du sport, dans le cadre exclusif de l'organisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (VTM) sur circuits permaments homologués.

 


07-02-2019

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